Bornage de terrains

Le cabinet GEOMETRI NOUVELLE, à Mours-Saint-Eusèbe (26), vous propose ses services pour procéder au bornage de votre terrain.

Le bornage est une opération qui consiste à fixer les limites de deux terrains contigus. L’article 646 du Code Civil stipule : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs. ».

Le bornage est l’unique recours pour tout propriétaire qui désire définir de manière exacte et pérenne le positionnement des limites de son terrain. Les actes notariés ne précisent pas en général les limites d’un terrain vendu. Tout comme le plan cadastral, qui n’est qu’un document à caractère fiscal, qui ne définit pas les limites d’une propriété.

Bornage amiable et judiciaire

Le bornage est amiable lorsqu’il est décidé par les propriétaires et conduit à un accord. Il devient judiciaire si l’un d’entre eux entreprend une action en bornage auprès du Tribunal d’Instance.

Le bornage garantit les limites et la superficie réelle de votre terrain. Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à établir les limites des biens fonciers et à définir les droits réels qui leur sont inhérents.

Pour le bornage de votre terrain, n’hésitez pas à contacter le cabinet GEOMETRI NOUVELLE. Nous nous déplaçons sur toute la Drôme.